Artisans

Comité organisateur

  • Professeur Didier Lluelles, président
  • Patrik Maheux, adjoint vice-doyenne
  • Kevin Lafrenière, étudiant aux études supérieures
  • Sophie Robichaud, technicienne en coordination du travail de bureau

Rédacteur du jugement

  • L’honorable Pierre J. Dalphond

Juges de la ronde préliminaire

  • L’honorable Jacques R. Fournier,  juge en chef, Cour supérieure du Québec
  • L’honorable Suzanne Courteau, Cour supérieure du Québec
  • L’honorable Louis Crête, Cour supérieure du Québec

Juges de la ronde finale

  • L’honorable Richard Wagner,  Cour suprême du Canada
  • L’honorable Yves-Marie Morissette, Cour d’appel du Québec
  • L’honorable Anne Jacob, Cour supérieure du Québec

Comité d’évaluation des mémoires

  • L’honorable Marie-France Courville, j.c.s., Cour supérieure du Québec
  • Professeur Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke
  • Me Pierre Langlois, McCarthy Tétrault

Le Conseil du Tribunal-École

Président

Professeur Didier Lluelles

Université Laval

Me Isabelle Hudon

Université McGill

Me Marie-Hélène Beaudoin
Me Marc James Tacheji
Me Michael Shortt

Université de Montréal

Me Marie-Andrée Gagnon

Université d’Ottawa

Professeur Sebastien Grammond

Université du Québec à Montréal

Me Laurence Bich-Carrière
Me Maude Lafortune-Bélair

Université de Sherbrooke

Me Justin Gravel
Me Audrey-Julie Dallaire

Facultés impliquées
Université Laval
Université d'Ottawa
Université du QUébec à Montréal
Université McGill
Université de Montréal
Université de Sherbrooke