Modalités

Le Concours Pierre-Basile-Mignault est une compétition de plaidoirie qui oppose les six facultés canadiennes de droit civil. L’épreuve est fondée sur un jugement fictif rendu par un tribunal de première instance en matière de droit civil. Le jugement est porté en appel devant le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault.

Le Tribunal-École est dirigé par un Conseil qui est composé d’une personne représentant chacune des universités participantes et du président du Tribunal-École. Le Conseil adopte les Règlements du Tribunal-École (2016-2017) et est l’arbitre suprême dans tout différend sur l’interprétation des règlements.

Les étudiants d’une faculté sont divisés en tandems d’appelants et d’intimés. Ils doivent d’abord préparer un mémoire d’appel conforme aux règles de procédure de la Cour d’appel. Ce mémoire est ensuite acheminé à l’équipe adverse qui doit y répondre et produire le mémoire de l’intimé.

Le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault est présidé par des juges de la Cour suprême du Canada, de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec.

Le Tribunal-École siège par banc de trois juges qui évaluent d’abord les mémoires. Puis, les équipes d’appelants et d’intimés s’affrontent devant le Tribunal-École à l’occasion d’une ronde éliminatoire (le vendredi) et d’une joute finale (le samedi). Les prix et trophées du Concours sont décernés à la fin du Concours lors d’un déjeuner de clôture.

Facultés impliquées
Université Laval
Université d'Ottawa
Université du QUébec à Montréal
Université McGill
Université de Montréal
Université de Sherbrooke