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Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault

Une compétition opposant les institutions canadiennes d'enseignement du droit civil.

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Le Concours Pierre-Basile-Mignault est une compétition de plaidoirie qui oppose les 7 institutions d'enseignement du droit civil au Canada. L’épreuve est fondée sur un jugement fictif rendu par un tribunal de première instance en matière de droit civil. Le jugement est porté en appel devant le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault. » La suite sur les modalités du concours

Pierre-Basile Mignault

Farouche défenseur du droit civil et de l’intégrité de son code, Pierre-Basile Mignault est un des plus illustres juristes québécois. Membre de la Cour suprême du Canada, il y signa des jugements remarqués tant par la rigueur juridique que par l’élégance d’une langue française parfaitement maîtrisée. » La suite sur l'honorable Pierre-Basile Mignault

Concours Pierre-Basile-Mignault.

Créé et mis à jour pour le Conseil du Tribunal-École par