Historique

Le projet, maintes fois esquissé, d’instaurer une grande compétition interfacultaire de débats juridiques en droit civil fut ravivé, à l’été 1978, par l’initiative de deux étudiants de la Faculté de droit de l’Université McGill. Le Tribunal-École Interfacultaire, qui devait prendre plus tard le nom du grand juriste civiliste Pierre-Basile Mignault, a vu le jour officiellement le 13 octobre 1978. Il allait adopter la forme d’un concours de rédaction de mémoires et de plaidoiries devant un tribunal d’appel, dans le cadre duquel s’opposeraient des étudiantes et étudiants portant les couleurs de leur faculté. Dès l’origine, le projet bénéficia du parrainage du Ministère de la Justice du Québec et du Barreau du Québec.

La première édition du concours, dont le volet des plaidoiries s’est déroulé les 2 et 3 mars 1979 à l’Université McGill, vit s’opposer les équipes des facultés d’Ottawa, Laval, McGill et Montréal. Au cours des années suivantes, la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et le département des sciences juridiques de l’UQAM se joignirent aux facultés pionnières.

De ses débuts modestes à l’institution prestigieuse qu’il est devenu aujourd’hui, le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault a surtout reposé sur ce type de foi qui déplace les montagnes qui a toujours animé ceux et celles qui en ont assuré, de façon acharnée, l’organisation au travers des années. Instrument au service de la promotion de l’excellence en droit civil québécois, le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault s’inscrit dans la poursuite des objectifs qui furent ceux de son illustre patron.

Le 23 février 1916, quelque deux ans avant qu’il ne soit appelé à siéger à la Cour suprême du Canada, Pierre-Basile Mignault terminait ainsi la préface du neuvième et ultime tome de son Droit civil canadien, oeuvre majeure patiemment érigée pendant plus de deux décennies: «Je dépose désormais la plume, et la seule récompense que je puisse souhaiter, c’est, comme je le disais dans la préface du premier volume, qu’on me rende le témoignage « d’avoir été utile, non seulement à mes confrères dans la profession légale, mais surtout à ceux qui aspirent à le devenir ».»

Cette «récompense» lui était déjà acquise et l’accomplissement de son souhait a résisté au passage du temps. Le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault en constitue un témoignage éloquent.

Facultés impliquées
Université Laval
Université d'Ottawa
Université du QUébec à Montréal
Université McGill
Université de Montréal
Université de Sherbrooke
Pour mémoire