L’honorable Pierre-Basile Mignault

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Biographie

Pierre-Basile Mignault est un des plus illustres juristes québécois. Il est né à Worcester (Massachusetts) le 30 septembre 1854, du mariage de Pierre-Basile Mignault, médecin, originaire de Chambly et de Catherine O’Callaghan.

Après des études primaires à Worcester, il complète son cours classique au collège Sainte-Marie de Montréal. Il a étudié le droit à l’Université McGill où il remporte les plus grands honneurs. À cette époque, il n’y avait qu’une Faculté de droit. Pendant ses études, il accomplit son stage dans le cabinet Mousseau, Chapleau et Archambault. En 1878, il reçoit un baccalauréat en droit civil et est admis au Barreau du Québec.

Il a pratiqué le droit à Montréal pendant quarante ans. Il a été syndic du Barreau de Montréal en 1895 et l’année suivante, bâtonnier de Montréal.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages juridiques, dont le Manuel de droit parlementaire (1889), le Code de procédure civile du Bas-Canada annoté (1891), le Traité de droit paroissial (1893) et le Traité de droit civil en neuf volumes (1895-1916), un classique du droit civil québécois. En effet, il n’existait aucun commentaire complet sur le droit civil québécois à cette époque.

De 1912 jusqu’en 1918, il enseigne le droit des successions et des donations à l’Université McGill. Après sa nomination à la Cour suprême du Canada, il reste attaché à l’Université McGill comme professeur de déontologie (1919-1935).

En 1914, il est nommé à la Commission conjointe internationale des eaux limitrophes, où il siège pendant quatre ans. Cette commission fut créée en 1909 par le Traité de Washington afin de régler les conflits entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne quant à leurs eaux limitrophes.

Le 25 octobre 1918, il est nommé juge à la Cour suprême du Canada. Il y siège pendant 10 ans avant de prendre sa retraite le 30 septembre 1929, ayant atteint la limite d’âge. Il revient alors à la pratique du droit et à l’écriture.

Farouche défenseur du droit civil et de l’intégrité de son code, il signe des jugements remarqués tant par la rigueur juridique que par l’élégance d’une langue française maîtrisée, toute de simplicité et de clarté.

Homme affable et modeste, il sait démontrer une grande force de caractère et donner une interprétation de la loi toujours humaine et équitable, fidèle à l’aphorisme romain : summun jus, summa injuria.

Le juge Mignault est décédé le 15 octobre 1945, à l’âge de 91 ans.

Ouvrages et études

  • Le code civil au Canada (1904)
  • Un essai d’arbitrage international (1916)
  • L’Indépendance des juges (1927)
  • Quelques aperçus du principe de l’autonomie du Canada (1931)
  • L’Appel au Conseil privé (1936)
  • Le Code civil de la Province de Québec et son interprétation (1940)
  • The Frustation of Contracts (1943)

Arrêts célèbres

  • Desrosiers c. The King (1920)

    « Il me semble respectueusement qu’il est temps de réagir contre l’habitude de recourir, dans les causes de la province de Québec, aux précédents du droit commun anglais, pour le motif que le code civil contiendrait une règle qui serait d’accord avec un principe du droit anglais. Sur bien des points, et surtout en matière de mandat, le code civil et le common law contiennent des règles semblables. Cependant, le droit civil constitue un système complet par lui-même et doit s’interpréter d’après ses propres règles. Si, pour cause d’identité de principes juridiques, on peut recourir au droit anglais pour interpréter le droit civil français, on pourrait avec autant de raison citer les monuments de la jurisprudence française pour mettre en lumière les règles du droit anglais. Chaque système, je le répète, est complet par lui-même, et sauf le cas où un système prend dans l’autre un principe qui lui était auparavant étranger, on n’a pas besoin d’en sortir pour chercher la règle qu’il convient d’appliquer aux espèces bien diverses qui se présentent dans la pratique journalière. »

  • Curley c. Latreille (1920)
  • Watt et Scott c. Cité de Montréal (1920)
  • Ross c. Dunstall (1921)
  • Governor and Gentlemen Adventurers of England c. Vaillancourt (1923)
  • Régent Taxi & Transport c. Congrégation des Petits Frères de Marie (1929)

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Crédit photographique : Archives nationales du Québec.

Facultés impliquées
Université Laval
Université d'Ottawa
Université du QUébec à Montréal
Université McGill
Université de Montréal
Université de Sherbrooke